Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Éditeur du site
Le site François Couleurs, accessible à l’adresse https://francois-couleurs.fr , est édité par :
Acil Danyl Djerroud – Entrepreneur individuel (EI)
Dénomination professionnelle : DJ.CO
Nom commercial : François Couleurs
Adresse : 95 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, France
SIREN : 949 586 176
SIRET : 949 586 176 00016
Immatriculation : 949 586 176 R.C.S. Lyon
Inscription au Registre national des entreprises
TVA intracommunautaire : FR72 949 586 176
E-mail :
contact@francois-couleurs.fr
Téléphone :
07 61 38 62 02
L’entreprise individuelle ne dispose pas de capital social.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Acil Danyl Djerroud, entrepreneur individuel exploitant François Couleurs.
Pour toute demande relative au site, l’éditeur peut être contacté à l’adresse : contact@francois-couleurs.fr .
3. Hébergement et solution de commerce électronique
Le site François Couleurs est conçu, hébergé et exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
Société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site :
www.shopify.com
Assistance :
Centre d’aide Shopify
Contact général du groupe Shopify : +1 613 241 2828
Shopify fournit notamment l’infrastructure d’hébergement, le catalogue, le panier, les comptes clients, le traitement des commandes et le processus de paiement en ligne.
4. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. L’éditeur peut néanmoins suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction ou en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions temporaires.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, fiches produits, documents téléchargeables, bases de données, structure et code du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à François Couleurs, à ses fournisseurs, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.
Les marques, photographies, logos, documents techniques et fiches de données de sécurité appartenant aux fabricants ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations relatives aux produits
François Couleurs s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs usages, leurs conditionnements, leurs prix et leur disponibilité.
Les photographies, illustrations, nuanciers et représentations des produits sont présentés à titre indicatif. Le rendu réel d’une couleur peut varier notamment selon l’écran utilisé, la luminosité, le support, sa préparation, le matériel d’application, le nombre de couches et les conditions de séchage.
Le client doit consulter avant utilisation les instructions du fabricant, les fiches techniques et les fiches de données de sécurité disponibles.
7. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de maintenir les informations publiées aussi exactes et à jour que possible.
L’utilisateur reste responsable du choix, du stockage, de la manipulation et de l’utilisation des produits conformément aux fiches techniques, aux fiches de données de sécurité, aux recommandations du fabricant et aux règles applicables.
La responsabilité de François Couleurs ne pourra notamment pas être engagée en cas :
- de mauvaise préparation du support ;
- d’utilisation non conforme du produit ;
- de dosage ou de mélange incorrect ;
- de non-respect des temps de séchage ;
- de stockage inadapté ;
- d’incompatibilité entre le produit et le support ;
- de non-respect des consignes techniques ou de sécurité.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs.
8. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Acil Danyl Djerroud – Entrepreneur individuel
95 cours Tolstoï
69100 Villeurbanne, France
E-mail :
contact@francois-couleurs.fr
Les modalités de collecte et de traitement des données, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité .
Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité en écrivant à contact@francois-couleurs.fr .
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL.
9. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer le panier, maintenir les sessions, sécuriser les connexions et assurer le fonctionnement du processus de commande.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, d’autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, analyser les performances et personnaliser les publicités.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou documents édités par des tiers. François Couleurs ne contrôle pas en permanence ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
11. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site et les données traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations illicites.
Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être considérée comme totalement sécurisée. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses équipements.
12. Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut écrire à : contact@francois-couleurs.fr .
La demande doit permettre d’identifier le contenu concerné, son emplacement, la nature de l’atteinte alléguée et les coordonnées du demandeur.
13. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Les règles impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.